Résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement

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Adhérer à une assurance est une responsabilité à ne pas prendre à la légère. Chaque souscripteur a le devoir de régler régulièrement sa prime d’assurance dans les 10 jours suivant le délai de paiement. Si ce n’est pas fait, l’assureur après une mise en demeure de 40 jours peut résilier votre assurance pour non-paiement.

Le code des assurances : Résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement

Une clause du code des assurances dans l’article L 113-3 autorise les compagnies d’assurance à résilier le contrat d’un assuré. Lorsque l’assuré ne règle pas sa prime d’assurance, ce dernier a droit à...



une suspension de 30 jours de son contrat d’assurance. L’assurance envoie alors chez ce dernier une lettre recommandée.10 jours après émission de la lettre recommandée avec accusé de réception ou non, si l’assuré ne règle pas encore sa prime, la résiliation de l’assurance pour non-paiement a lieu.

Paiement après la résiliation du contrat d’assurance

Une fois la résiliation du contrat d’assurance effective, l’assuré ne peut demander à l’assurance qu’on lui couvre à nouveau. Cette règle est valable même si l’assuré a versé sa prime d’assurance, une prime qui ne sera pas remboursée par l’assureur lui-même qui encaissera le paiement à titre de dommages-intérêts. Par contre, si l’assuré a effectué le paiement de sa prime avant la date d’échéance de la mise en demeure, ce dernier pourra bénéficier à nouveau des garanties de son assurance. L’assurance ne sera toutefois active que le jour suivant. Si l’assuré a été victime de sinistre durant la période de suspension de contrat, ce dernier n’aura droit à aucun remboursement de son assureur.

Quoi faire en cas de résiliation d’assurance pour non-paiement?

Être sans assurance notamment quand on a une voiture n’est pas légal. Aussi, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance en cas de résiliation d’un contrat d’assurance. Ceci n’est pourtant pas facile, car une fois que vous avez eu des problèmes de règlement de primes, les assurances n’ouvriront forcément pas leurs portes pour vous. Seule une liste restreinte d’assureurs proposent à des assurés mauvais payeurs de souscrire un nouveau contrat d’assurance chez eux. Là encore quelques conditions doivent être respectées si l’on veut réellement bénéficier d’une nouvelle assurance.

Assurance pour mauvais payeur

Les personnes victime de résiliation d’assurance pour non-paiement ont plusieurs recours. Ils peuvent par exemple louer le service d’un courtier en assurance qui négociera avec les assureurs le nouveau contrat d’assurance du nouveau payeur. Cette solution est très coûteuse, car il vous faudra régler le travail du courtier. Pour trouver une assurance pour mauvais payeurs sans se ruiner, rendez-vous sur un comparateur d’assurance en ligne. Ce comparateur présente généralement la plupart des offres des assurances pour mauvais payeurs, leurs tarifs, ainsi que les différentes garanties couvertes par l’assurance. L’assurance pour mauvais payeurs étant plus chère que la normale, pour avoir l’assurance au meilleur prix, il est conseillé de comparer minutieusement les offres et garanties de chaque assurance pour mauvais payeurs.

One Reply to “Résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement”

  1. Merci pour votre article, au moins ça nous permet de ne pas se laisser faire par les compagnies d’assurances avares.

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